Les procédures d’indemnisation des victimes d’un accident de la vie
Les accidents de la vie sont courants et dans certains cas, il existe dans la possibilité pour les victimes d’obtenir une indemnisation limitée de leurs préjudices.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’un accident de la vie ?
- Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance des accidents de la vie « GAV » ?
- L’étendue du contrat d’assurance des accidents de la vie
- Conclusion
- Sources
Les accidents de la vie courante ont des causes très variées mais ont comme point commun d’être intervenus dans le cadre de la vie privée : chutes, coupures, brûlures, les intoxications alimentaires, les empoisonnements, électrocutions, noyades…
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Maître Anna Leszczynski
Le 8 décembre 2022
